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DEPARTIFY
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02Informations légales

Conditions de service

Les conditions qui régissent l'accès et l'utilisation de Departify par les entreprises et les professionnels.

Dernière mise à jour · 1er octobre 2025

01

Acceptation

En souscrivant ou en utilisant Departify, vous acceptez ces conditions. Si vous agissez au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir les pouvoirs pour l'engager.

02

Objet

Departify fournit des services d'opération de départements via l'intelligence artificielle, accessibles depuis le tableau de bord web et Telegram, avec une instance privée par client.

03

Inscription et compte

Pour utiliser le service, vous avez besoin d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité qui a lieu sous votre compte.

04

Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi, à ne pas utiliser les sorties pour des activités illicites et à respecter les droits des tiers. Il est interdit de contourner les mesures de sécurité ou de pratiquer la rétro-ingénierie du produit.

05

Forfaits et paiements

Les prix et conditions de chaque forfait sont indiqués sur la page des tarifs. Les prélèvements sont effectués à l'avance. Vous pouvez modifier ou annuler le forfait à tout moment depuis le tableau de bord d'administration.

06

Propriété intellectuelle

Departify conserve tous les droits sur le logiciel, la marque, les designs et les matériaux du site. Le client conserve la propriété des contenus qu'il charge ou génère via le service.

07

Limitation de responsabilité

Departify ne sera pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de données découlant de l'utilisation du service au-delà de ce qu'exige la loi. La plateforme est un outil d'aide à l'opérationnel ; les décisions stratégiques et juridiquement relevantes restent de la responsabilité du client.

08

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre le service si nous détectons un usage abusif, un risque de sécurité ou un défaut de paiement. Vous pouvez annuler à tout moment, en conservant l'accès à votre instance pendant 30 jours pour exporter vos données.

09

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous préviendrons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de changements substantiels. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

10

Droit applicable

Ces conditions sont régies par la législation espagnole et européenne applicable. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions de la ville du client, sans préjudice des droits du consommateur.

Pour toute question sur ce document, écrivez-nous à hola@departify.app.